1. Préambule et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site web www.futurmedical.tn, édité par la société Futur Medical Gros, dont le siège social est situé à, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le Matricule Fiscal (ci-après dénommée « Le Vendeur »).

Ces conditions s’appliquent à deux types de clients (ci-après « Le Client ») :

  1. Le Client Particulier (B2C) : Toute personne physique agissant pour ses besoins personnels (Parapharmacie, Matériel de maintien à domicile).

  2. Le Client Professionnel (B2B) : Toute entité disposant d’une Patente et d’un Matricule Fiscal valide (Pharmacie, Clinique, Grossiste, Revendeur) agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

La validation d’une commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Compte Client et Vérification (Spécifique B2B)

  • Accès Grand Public : Les clients particuliers peuvent commander les produits de parapharmacie et matériel médical grand public sans restriction, après création d’un compte simple.

  • Accès Professionnel (Pharmacies/Cliniques) : L’accès aux tarifs grossistes et aux produits réglementés nécessite la création d’un compte « Professionnel ». Ce compte est soumis à une validation manuelle par nos services après vérification de la Patente et du Matricule Fiscal fournis lors de l’inscription. Futur Medical Gros se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte professionnel ne présentant pas les garanties légales requises par la DPM.

3. Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur et aux normes du Ministère de la Santé.

  • Disponibilité : Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes B2B volumineuses, en cas de rupture de stock partielle, le service commercial contactera le Client pour proposer un produit de substitution ou un remboursement.

  • Restriction : Conformément à la loi, aucun médicament inscrit aux tableaux A ou C (ordonnance obligatoire) n’est vendu au grand public via ce site.

4. Prix et Facturation

  • Affichage B2C : Pour les particuliers non connectés ou connectés en tant que « Client », les prix sont affichés en Dinars Tunisiens (TND) Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Affichage B2B : Pour les professionnels connectés et validés, les prix sont affichés en Hors Taxes (HT). La TVA applicable (7% ou 19% selon le produit) est ajoutée au panier.

  • Exonération de TVA : Les entités bénéficiant d’une attestation d’exonération de TVA doivent transmettre leur certificat valide avant la commande via leur espace client ou par email à pour que l’exonération soit appliquée.

5. Commande et Paiement

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Paiement à la livraison (COD) : Disponible pour les commandes inférieures à 1000 TND (B2C) ou selon les accords commerciaux (B2B). Le paiement se fait en espèces ou par chèque certifié (pour les pros) auprès du livreur.

  • Paiement en ligne (Konnect) : Par carte bancaire nationale (CIB), internationale (Visa/Mastercard) ou carte E-Dinar de La Poste Tunisienne. Transaction sécurisée par notre partenaire Konnect.

  • Paiement Mobile (Flouci) : Via l’application Flouci par scan de QR Code.

  • Virement Bancaire : Obligatoire pour les commandes B2B supérieures à TND. La commande sera expédiée après réception des fonds.

6. Livraison et Délais

Les livraisons sont assurées sur tout le territoire tunisien (24 Gouvernorats).

  • Prestataires : Aramex Tunisie, RapidPost ou notre flotte interne (Région de Sfax).

  • Délais :

    • Grand Tunis et Sfax : 24h à 48h ouvrables.

    • Autres régions : 48h à 72h ouvrables.

  • Frais de port : Les frais sont calculés automatiquement selon le poids et la destination. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à TND.

7. Droit de Rétractation et Retours (B2C)

Conformément à la loi relative à la protection du consommateur, le Client Particulier dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé et accompagné de la facture.

  • Exclusions Hygiène : Par mesure d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits descellés (crèmes, brosses à dents, matériel stérile, sondes, etc.) ne sont ni repris ni échangés.

  • Retours B2B : Aucun retour de marchandise n’est accepté pour les clients professionnels sauf en cas de vice caché ou d’erreur de préparation de notre part, signalé sous 48h.

8. Garantie

Tous les équipements électriques et électroniques (tensiomètres, nébuliseurs, lits médicaux) bénéficient de la garantie constructeur (généralement 1 à 2 ans). La garantie couvre les défauts de fabrication et non la mauvaise utilisation ou la casse accidentelle.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Sfax seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.